Gestionnaires de copropriétés, informez-vous sur les obligations relatives au plan pluriannuel de travaux (PPT) !

La bonne gestion des copropriétés est devenue une priorité pour les pouvoirs publics français. Trop de biens dégradés, mal conservés et énergivores sont en effet présents dans l’Hexagone, entraînant des problèmes d’inconfort, des risques sanitaires et divers désagréments pour la population. Aussi le gouvernement a-t-il instauré une obligation de projet de plan pluriannuel de travaux pour les biens en copropriété de plus de 15 ans. L’obligation est en place depuis le 01/01/2023 pour les copropriétés qui rassemblent plus de 200 lots.

Depuis le 01/01/2024, les copropriétés comptant 51 à 200 lots sont également concernées. Celles avec moins de 51 lots ont jusqu’au 01/01/2025 pour élaborer un PPPT. Grâce à la mise en place d’un projet de plan pluriannuel de travaux avec un professionnel qualifié, les copropriétaires connaissent précisément les modifications à prévoir dans le bien au cours des 10 prochaines années. Les travaux ont pour but d’améliorer la sécurité des personnes qui occupent les biens et de réduire les charges de copropriété liées aux dépenses énergétiques, entre autres. Les transformations intégrées au PPT peuvent concerner les parties communes, les installations énergétiques, l’isolation…

À noter

Une dispense de PPPT peut être accordée si un diagnostic technique global a été réalisé et s’il n’a fait apparaître aucun besoin de travaux.