Un point sur les diagnostics ERP/ICPE / ERPS /ENSA

Définition d’ERP

L’ERP est un formulaire à compléter, par un propriétaire vendeur ou bailleur. Il dénombre en effet les menaces (d’incendie, d’inondation,de feux de forêts, de pollution des sols, d’exposition au radon...) qui pourraient attenter à la sécurité du bien objet de l’opération immobilière. L’ERP est valide 6 mois.

Définition d’ICPE

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) peuvent avoir des répercussions, comme la pollution des sols, ou de l’eau,et être un vrai dangerpour l’environnement. Exploiter une ICPE,sans y avoir été autorisé, peut entraîner des sanctions financières. Ainsi, monter un dossierdedemande d’exploitation d’une ICPE peut être réalisé par Arliane Maurienne. C’est la nomenclature des ICPE qui permettra de définir quelle procédure suivre.

Définition d’ERPS

L’ERPS permet à unpropriétairebailleur ou vendeur de communiquer des informations à unfutur occupant d’un logementsur les menaces relatives à la pollution des sols. C’est un diagnostic informatif, conforme 6 mois. Il est complétéselon les donnéesémises par lesBASIAS, BASOL et ICPE. L’ERPS doit contenirune cartographie indiquantla localisationdu bien par rapport à ces sites ICPE, BASIAS et BASOL. Ces sites sont classés sous trois catégories: en activité, dont l’occupation est inconnue, dont l’activité est terminée. Toutefois, les dangers inhérents à la pollution des sols ne sontpas mentionnésdans l’ERPS, la nature des pollutionsnon plus.

Définition d’ENSA (État des nuisances sonores aériennes)

L’ENSA est nécessaire lors d’unetransaction de vente ou de location d’unlogement(ou terrain constructible)localisédans une zone concernée parun PEB (plan d’exposition au bruit), proched’un aérodrome.

L’ENSA doit être établi quand lelogement est potentiellement touché pardes nuisances sonores. Des points obligatoires doivent figurer dans l’ENSA : la situationdu bien sur une carte géographique,l’adresse postale de la mairieet l’adresse du site internet où peut être consultéle PEB.